Retours et remboursements

Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation prévu par la loi est applicable, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, il peut écrire à contact@pas2principe.com au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Conformément notamment à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le seul fait qu'une pièce soit fabriquée après la commande ne suffit pas, à lui seul, à écarter le droit de rétractation : l'exception n'est appliquée que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.

Retours commerciaux

Pour les articles éligibles, PAS 2 PRINCIPE accepte les demandes de retour dans un délai de 30 jours après réception, sous réserve que l'article soit non porté, non lavé, non altéré, avec ses étiquettes et accessoires d'origine, et accompagné d'un justificatif d'achat. Cette politique commerciale ne réduit jamais les droits légaux du consommateur.

Avant tout envoi, le client doit contacter contact@pas2principe.com. Les instructions et l'adresse de retour appropriée lui seront communiquées. Aucun retour ne doit être envoyé spontanément au siège social sans instruction préalable.

Sauf prise en charge expressément annoncée par PAS 2 PRINCIPE ou retour dû à un défaut, une non-conformité ou une erreur imputable à PAS 2 PRINCIPE, les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque la loi le permet.

Remboursements

Après réception et contrôle du retour, le remboursement est effectué selon le moyen de paiement initial, dans les délais légaux applicables. PAS 2 PRINCIPE peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve d'expédition, dans les conditions prévues par la loi.

Produits défectueux ou non conformes

Les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, demeurent pleinement applicables indépendamment de la présente politique. Toute anomalie peut être signalée à contact@pas2principe.com avec le numéro de commande et, si utile, des photographies.