Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues sur pas2principe.com lorsque la fonction de commande est ouverte. Elles complètent les informations particulières affichées sur chaque fiche produit et lors du parcours de commande.

1. Vendeur

PAS 2 PRINCIPE, SASU au capital de 50 000 euros, 96 rue Paradis, 13006 Marseille, France. RCS Marseille. SIREN 994 707 826. TVA intracommunautaire FR67 994707826. Contact : contact@pas2principe.com.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des pièces sont décrites sur le site avant la commande. Certaines références sont réalisées en petites séries ou à la commande. Une fabrication à la commande n'emporte exclusion du droit de rétractation que si la pièce est confectionnée selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisée, dans les conditions prévues par la loi.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés en euros au moment de la commande, toutes taxes comprises lorsqu'elles sont légalement applicables, hors éventuels frais de livraison ou frais expressément indiqués avant validation. PAS 2 PRINCIPE peut modifier ses prix pour l'avenir sans affecter une commande déjà conclue.

4. Commande

Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. La commande devient définitive après accomplissement des étapes de validation et confirmation de sa prise en compte, sous réserve d'un éventuel refus légitime prévu par la loi, notamment en cas d'indisponibilité, de suspicion raisonnable de fraude ou d'impossibilité d'exécuter la commande.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage de commande. Les paiements sont traités par les prestataires affichés dans le parcours de commande. Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

6. Confection et livraison

Les délais propres aux pièces disponibles et aux pièces réalisées à la commande sont indiqués avant validation. Les modes, frais et estimations de livraison sont affichés au client lors de la commande. PAS 2 PRINCIPE demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations légales de livraison envers le consommateur.

7. Transfert des risques

Lorsque le client est un consommateur et que le transport est organisé par PAS 2 PRINCIPE, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment où lui-même, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, conformément aux règles impératives applicables.

8. Rétractation et retours

Lorsque le droit de rétractation s'applique, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa décision. Les conditions de retour sont précisées dans la page Retours et remboursements publiée sur le site. L'exception relative aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés est appliquée uniquement lorsque les conditions légales sont remplies.

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. Ces droits s'exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

10. Responsabilité

PAS 2 PRINCIPE répond de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause des présentes CGV n'a pour objet ou effet d'exclure ou de limiter un droit impératif du consommateur.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.

12. Propriété intellectuelle

L'achat d'une pièce n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à la marque, aux créations, dessins, modèles, photographies, films ou autres contenus de PAS 2 PRINCIPE.

13. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@pas2principe.com. PAS 2 PRINCIPE s'efforce de rechercher une solution amiable avant tout contentieux.

14. Médiation de la consommation

La vente en ligne de la première collection n'étant pas encore ouverte au public, le dispositif de médiation de la consommation applicable sera identifié et ses coordonnées seront publiées sur le site avant l'ouverture effective des commandes aux consommateurs. Cette information devra être disponible avant toute vente au public.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives prévues par son droit national lorsque celles-ci sont applicables. À défaut d'accord amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.